Conditions générales de vente - SFME
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE, des produits et/ou des services proposés : Abonnement au Journal de Médecine Esthétique et de Chirurgie Dermatologique, inscription au Congrès de médecine esthétique, vente d'anciens numéros du Journal de Médecine Esthétique et de Chirurgie Dermatologique, sur le site marchand et accessible à l'adresse http://www.sfme.info. Tout contrat conclu implique l'adhésion de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.
Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE : Association SFME.
Contact :
Adresse du siège social : 154 Rue Armand Silvestre - 92400 Courbevoie
Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le Site
Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et les frais de livraison sont communiqués lors de la validation de la commande pour les abonnements et autres produits du Site. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
La SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.
Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le Site
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
Article 5 : Passation de la commande
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. Le client doit disposé d'une adresse électronique en bon état de fonctionnement pour passer commande.
La SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client les principaux éléments de la commande (désignation produit, identité, livraison, le prix...)
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement :
Carte Bancaire
Chèque
Transfert bancaire
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée , grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.
La présence d'un de ces signes ( ) en bas de votre navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai commence, pour les produits du site, à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client envoi par courrier Recommandé Accusé/Réception sa lettre de rétractation à l'adresse du siège social de l'association SFME.
Article 9 - Indisponibilité
En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, La SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal. Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement. Toutefois, La SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE pourra décider de fournir un produit et/ou service d'une qualité et d'un prix équivalents.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Article 11 - Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels.
La SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. La SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
par formulaire mail mis à votre disposition dans la page de Contact
par courrier postal adressé à l'association SFME 154 Rue Armand Silvestre - 92400 Courbevoie
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de La SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE ESTHETIQUE peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.
